L’Indépendance, à la racine – Partie II

L’Indépendance, à la racine – Partie II

Dans une page spécifique de leur site, intitulée « Charte déontologique de Médiapart« , la première phrase du document affirme que « Mediapart est une entreprise de presse indépendante fondée par des journalistes et dont la ou le directeur·ice est un·e journaliste« . Le seul adjectif qui caractérise cette entreprise de presse est donc « l’indépendance ». Qu’en dit cette « charte » ? La première orientation pour viser, comme affirmer, cette indépendance, est « économique » : « Depuis 2019, son capital est totalement contrôlé par le Fonds pour une presse libre (FPL) via la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (SPIM). Ce contrôle par un fonds de dotation dévoué à une mission d’intérêt général garantit sa totale indépendance économique, son capital étant à l’abri de tout intérêt privé ou particulier« . La formulation est à la fois ambitieuse, positive, mais ambigüe, puisqu’il est indiqué qu’elle est fondée sur un « capital » et que celui-ci, par la forme même de l’organisation juridique et financière, une SPIM, liée à un « Fonds pour une Presse Libre », lui permettrait d’être à « l’abri de tout intérêt privé ou particulier« , alors qu’elle constitue, en tant que tel, un « intérêt privé ou particulier », celui des fondateurs, des gestionnaires et des sociétaires de la SPIM. C’est ce qui est développé dans un long article complémentaire, « Médiapart rend son indépendance irréversible« . « Depuis sa création en 2008, Mediapart est une exception dans le paysage médiatique : un journal quotidien totalement numérique, totalement participatif et totalement indépendant ; une presse ne vivant que du soutien de ses lecteurs, sans recettes publicitaires ni subventions étatiques ; un média créé et contrôlé par des journalistes. Fondée sur la valeur de l’information – valeur professionnelle de l’enquête, valeur démocratique de l’indépendance, valeur économique de l’abonnement –, la réussite de ce pari a ouvert la voie d’une confiance retrouvée entre le journalisme et le public.  Autant l’invention journalistique de Mediapart est connue, autant sa dimension économique est mésestimée. Parmi la presse quotidienne d’information politique et générale en France, Mediapart est le seul média dont le capital est contrôlé depuis l’origine par les journalistes qui l’ont fondé. Aucun conflit d’intérêts, aucun mélange des genres, aucune dépendance de milieux extérieurs aux métiers de l’information : assurée par le soutien de vos abonnements – « Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter », aimons-nous dire –, cette indépendance économique contraste avec la situation du reste des médias, possédés par des financiers et des industriels plus soucieux de la protection de leurs intérêts privés que de la défense de l’intérêt général. L’indépendance économique de Mediapart est actuellement garantie par la position de contrôle des quatre cofondateurs (François Bonnet, Laurent Mauduit, Edwy Plenel et Marie-Hélène Smiejan-Wanneroy, cosignataires de cet article) au sein de son capital : ils en possèdent 42,08 %, au sein d’un pôle d’indépendance (Fondateurs, Société des salariés, Société des amis et amis individuels) qui, au total, représente 62 % du capital. Le reste du capital appartient à deux investisseurs partenaires historiques (ils sont présents depuis 2008) : Doxa (31,81 %) et Ecofinance (6,32 %). » Mais si l’indépendance économique est garantie par le fait que le média n’est pas contrôlé par une puissance financière, un groupement d’intérêts, politique, etc, il n’en reste pas moins que les quatre fondateurs forment ensemble un « intérêt privé ». « Un média créé et contrôlé par des journalistes » : mais « Depuis la création de Mediapart, la position de contrôle des fondateurs se traduit par leur poids au sein du conseil d’administration, où se prennent toutes les décisions stratégiques pour l’entreprise : sur sept administrateurs, les quatre cofondateurs et le président de la Société des amis (Michel Broué) occupent cinq postes, les deux derniers étant réservés à deux administrateurs extérieurs choisis par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du CA (actuellement Sébastien Sassolas et François Vitrani). » Mais cela, c’était avant que Médiapart passe d’une telle situation, économique et juridique, à un « Fonds pour une presse libre (FPL) » qui « sera créé par les cofondateurs de Mediapart et la présidente de l’actuelle Société des salariés (Martine Orange), réunis dans une Association pour le droit de savoir (ADS). Il protégera l’avenir économique et l’indépendance éditoriale de Mediapart en détenant son capital via une structure intermédiaire, la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (SPIM). Notre choix est donc de prolonger l’invention de Mediapart par une solution innovante, dans le cadre de la législation française existante : la détention de 100 % du capital de Mediapart par un fonds de dotation, structure à but non lucratif, qui empêchera tout rachat ou toute prise de contrôle par des intérêts économiques privés. L’indépendance de Mediapart sera ainsi structurellement garantie et protégée. » Ce « Fonds » a son site ici : https://fondspresselibre.org Les statuts du Fonds, sont accessibles ici. Il est indiqué que c’est l’association pour le droit de savoir qui en est le fondateur et la responsable, via un conseil d’administration propre.

Le texte ajoute « Ce Fonds pour une presse libre (FPL) sera créé par les cofondateurs de Mediapart et la présidente de l’actuelle Société des salariés (Martine Orange), réunis dans une Association pour le droit de savoir (ADS). Il protégera l’avenir économique et l’indépendance éditoriale de Mediapart en détenant son capital via une structure intermédiaire, la Société pour la protection de l’indépendance de Mediapart (SPIM). Notre choix est donc de prolonger l’invention de Mediapart par une solution innovante, dans le cadre de la législation française existante : la détention de 100 % du capital de Mediapart par un fonds de dotation, structure à but non lucratif, qui empêchera tout rachat ou toute prise de contrôle par des intérêts économiques privés. L’indépendance de Mediapart sera ainsi structurellement garantie et protégée. Au-delà de la sanctuarisation du capital de Mediapart, ce Fonds pour une presse libre (FPL) assurera une mission d’intérêt général, au service de la profession et du public : promouvoir, aider et défendre la liberté de la presse, garante du droit de savoir et de la liberté de dire, soutenir son pluralisme et protéger son indépendance. Son action répond à un objectif d’intérêt général inscrit dans la Constitution de la République française et consolidé par la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif du FPL est de contribuer à la réalisation, au respect et à la protection de ces principes démocratiques à l’heure des bouleversements de la révolution numérique. Il entend veiller à ce que celle-ci ne soit pas synonyme de régression du pluralisme de la presse, de perte d’indépendance des rédactions et d’affaiblissement de la liberté de l’information. Sa création est d’autant plus nécessaire que les attaques contre la liberté d’informer se multiplient aujourd’hui en France, dans un contexte international de régression autoritaire des démocraties. Au titre de sa mission d’intérêt général, ce Fonds pour une presse libre pourra recevoir des dons qui bénéficieront des réductions d’impôts que la loi accorde aux particuliers et aux entreprises quand ils contribuent à des causes d’intérêt général, notamment à la défense de droits fondamentaux. Toutefois ces dons ne pourront en aucun cas bénéficier à Mediapart qui, en revanche, devra veiller à verser une partie de ses bénéfices au profit de la cause d’intérêt général du FPL. À l’avenir, tout en restant une entreprise commerciale dont la seule recette est l’abonnement de ses lecteurs, Mediapart sera donc contrôlé par une structure non capitaliste, étrangère à toute exigence de profit et uniquement soucieuse de l’intérêt général. Contrôlant via la SPIM le capital de Mediapart, le FPL ne pourra pour autant se mêler de sa gestion quotidienne ni de sa politique éditoriale. La SPIM devra simplement veiller à protéger l’avenir de Mediapart par la constitution régulière de réserves financières. » Il faut constituer des réserves financières, payer les salaires, payer les factures, mais « ne pas devenir lucratif » au sens capitaliste du terme et au sens de la loi de 1901 sur les associations. Or il faut néanmoins faire des bénéfices et s’en servir. Cette organisation garantit que ceux-ci vont principalement à la pérennisation de l’association et aux producteurs eux-mêmes, lesquels ont donc, sont donc, un intérêt privé. C’est donc la question essentielle non pas de l’indépendance de Médiapart mais de l’indépendance des journalistes de Médiapart qu’il faut examiner. Pour ce qui est des membres de la gouvernance du Fonds, les membres du CA et du Conseil Stratégique, le site fait connaître pour chacune et chacun, leur « déclaration d’intérêts » et dans cette déclaration, une réponse propre à la question « Adhésion à un syndicat, une association et/ou une fondation qui partagent les mêmes finalités que le FPL« . Il ne s’agit donc pas d’une réponse complète sur le fait que ces membres soient adhérents à une association, quelle qu’elle soit, à un syndicat, quel qu’il soit, à un parti politique quel qu’il soit, à une organisation autre. Or il y a d’autres influences que l’influence « économique ». Il faut dire que rien n’interdit, par le fait qu’il y a une liberté de conscience, un ou une journaliste, à être membre d’un, syndicat, d’une organisation politique spécifique – sauf que cette liberté citoyenne vient percuter les « devoirs des journalistes », tels qu’ils sont énoncés. C’est que le principe énoncé dans « la charte des devoirs professionnels des journalistes français », à savoir que « un journaliste digne de ce nom » « n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée » crée une multitude de difficultés, pour la plupart, involontaires, causées par cet usage imprécis du langage. La formule veut dire qu’un journaliste ne se sert pas de son média pour des intentions qui, financièrement, lui rapportent, mais alors, un, le média en tant quel auquel il contribue lui rapporte et doit lui rapporter, deux, il est intéressé par son travail, ses propos, et trois, il y a de nombreux cas où des journalistes connus pour leur déontologie se servent du principal média auxquels ils contribuent pour faire la publicité à une publication extérieure (un livre par exemple). Les problèmes qui peuvent exister avec le journalisme en France sont liés à la fois au non respect d’un principe ou de plusieurs principes de ces chartes, mais aussi au fait que ces chartes ne sont pas assez précises, ne sont pas bien formulées. C’est que nous allons essayer d’éviter de reproduire.

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